Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1619, Arrêt n°718: Moreaux, Élisé; menuisier, ancien secrétaire communal de Rièzes. Flick, Louis; voiturier. Oger, Marie, veuve Raymond; couturière. Escroqueries à Rièzes. Appel par Moreaux, Flick et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juillet 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1619