Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1273, Arrêt n°839: Mondelaers, Marie-Louise; cabaretière. Mertens, Charles; houilleur. Débauche de mineures à Mons. Appel par Mondelaers et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 5 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1273