Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1249, Arrêt n°814: Schallenbergh, François; cultivateur. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bouheyden (Bonheiden). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 20 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1249