Province de Brabant. Gouvernement provincial. Série B.

II. Communes
- D. Finances communales
  - 1. Généralités
    - 7726, Dossier relatif aux frais de justice et de poursuite avancés par l'administration de l'Enregistrement et des domaines et tombés à charge des communes. 1897-1918. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 63 - 7726