Préfecture de la Dyle. Portefeuilles.

Communes
- VI. Assistance communale
  - C. Établissements de charité
    - 7. Contentieux
      - 530 /6, Dossier relatif à l'usurpation par le meunier de Courroi-de-Grand d'un bien cédé aux hospices de Bruxelles (Brussel). An 13 (1804/1805). 1 pièce

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 92 - 530 /6