Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.

Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 285, Les fripiers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Corneille et Denis Van Damme, intimés. Poursuite à charge des intimés pour avoir vendu des toques, des casquettes et des bonnets fabriqués avec de vieilles étoffes. 1707

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/4 - 285