Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 255, Philippe Jassens, fripier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les charpentiers et molenslagers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication par le suppliant du droit de vendre les moulins à bras ou moulins de campagne inventés par son grand-père. 1700
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
255