Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 144, Le compte de Vertaing, grand veneur de Brabant, nomine officii, demandeur c. Les bouchers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Demande ou communication du privilège en vertu duquel les défendeurs prétendent avoir le droit de chasser plume par plume et poil par poil hors des franches fôrets et garennes. 1679
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
144