Justice de Paix du Canton de Mouscron

Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Mouscron

Archiefbeschrijving

III. Compétence pénale
- B. Procédure
  - 526, Répertoire alphabétique des noms des parties. 1961 - 1970. 1914 - 1928. 1914-1970 1 liasse

(Rechercher les jugements de police par le numéro de l'affaire et non pas par le numéro de répertoire. Les dossiers contenus dans ces liasses sont très incomplets.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - F92/10 - 526

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