Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis

ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVI. Greffe.
  - PAPIERS DOCUMENTAIRES.
    - 2. Papiers relatifs aux communautés.
      - 935, Règlement des États sur l'administration fiscale et comptable des communautés. s.d. (18ème s.). 1 pièce

(Minute.)

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Archives de l'Etat à Tournai - B5/01 - 935