Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 785, Dossiers 876 à 879 :
Subitems
- 1, 876. Les États contre Saint-Amand, concernant les collectes de tailles. 1664-1666.
- 2, 877. Devant l'évêque de Tournai. Les États contre la ville de Tournai, au sujet de la fourniture des fourrages pour la garnison de Tournai, que les États prétendent incomber à la ville seule. 1679.
- 3, 878. Les États contre le magistrat de Tournai, concernant l'exécution des sentences des juges commis à vider les différents relatifs aux impôts. 1543- 1672.
- 4, 879. Les États contre le Bailliage. Connaissance des matières concernant les impôts. 1609-1735.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
785