Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 781, Dossiers 831 à 846 :
Subitems
- 1, 831. Abbaye de Saint-Nicolas des Prés. Concernant la cense de Bouchegnies à Wasmes. 1618-1656.
- 2, 832. Procès des États contre le Bailliage concernant leurs compétences respectives. 1677.
- 3, 833. Manque.
- 4, 834. Procès: les États contre le Bailliage touchant leurs compétences respectives. 1654.
- 5, 835. Conflits de juridiction entre le Bailliage de Hainaut et les officiers de justice du Tournaisis. Ramecroix, Vaulx, abbaye de Saint-Nicolas des Prés. 1510-1626.
- 6, 836. Taxe de chaque village en bloc. Assiettes de tailles sur les villages du Tournaisis, sans tenir compte des exemptions du clergé, de la noblesse, Toison d'Or, etc. 1642, 1654, 1657, 1659, 1661. 1642-1661.
- 7, 837. Dépenses soutenues par les États depuis la prise de Tournai jusqu'en 1718. Réclamations au sieur Dedel, receveur, etc. s.d.-1718.
- 8, 838. Manque.
- 9, 839. Mémoire rédigé en 1722 touchant la somme de 27.206 florins en discussion entre les États généraux des Provinces-Unies et les États, pour les années 1710-1718. 1722.
- 10, 840. Contribution du Tournaisis pendant la guerre. Lettres missives à ce sujet. 1670-1674.
- 11, 841. Manque.
- 12, 842. Lettre du Conseil d'état réclamant le recouvrement de droits dus au roi de France par les traités des Pyrénées, d'Aix-la-Chapelle et de Nimègue. Droits de franc-fief et nouveaux acquets. s.d..
- 13, 843. Concernant la contribution de l'abbaye de Saint-Amand, du village de Bruyelle, des États. 1607-1659.
- 14, 844. Bordereau du restant dû des tailles, vingtièmes, feux, cheminées, etc. des recettes et dépenses faites par le sieur Cambier, trésorier général des États. 1731-1732.
- 15, 845. Concernant les sergents des États, pour exécution des débiteurs des tailles. 1652.
- 16, 846. Frais de la garnison, etc. à Saint-Amand. 1636-1637.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
781