Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 746, Dossiers 123 à 141 :
Subitems
- 1, 123. Liquidation entre le Tournaisis et Saint-Amand, qui en est démembré. 1750-1753.
- 2, 124. Moulins à l'huile de Saint-Amand: exemption d'impôts pour ventes et achats d'huiles. 1636.
- 3, 125. Douanes. Sommes exigées de certains habitants pauvres. Passage de bières, denrées, dîmes, récoltes, etc.. 1720.
- 4, 126. Chirurgiens. Certificats de bonnes vie et mœurs délivrés par chaque village. 1781.
- 5, 127. Transit des eaux-de-vie à destination des enclaves telles que Maulde, Grandmetz, Roucourt, Pipaix et autres prétendues terres franches. 1718.
- 6, 128. Actes d'accord d'aide des États de Tournai pour le rachat de garnison du plat-pays. 1682.
- 7, 129. Visite faite des avoines qui se trouvent à Saint-Amand, Hollain, Blandain, Estaimbourg. 1693.
- 8, 130. Liquidations de la ville de Tournai avec la France. 1713.
- 9, 131. Kain. La Tombe, Saulchoir, Constantin. Projet d'asseoir une taille dite de facultés; opposition. 1768, 1774, 1775.
- 10, 132. Chassereau de tailles de Mourcourt. 1713.
- 11, 133. Accord d'aide. Octroi. 1679.
- 12, 134. Note sur les impositions ensuite de la convention des limites du 16 mai 1769. 1773.
- 13, 135. Fraudes commises par les brasseurs et cabaretiers de Mortagne. 1778.
- 14, 136. Aides et impositions extraordinaires levées de 1739 à 1783. 1739-1783.
- 15, 137. Garnison de Tournai: fourrages fournis en décembre 1707. 1707.
- 16, 138. Dettes des États généraux envers des capitaines, officiers, etc., contractées en 1577, etc.. 1620.
- 17, 139. Recensement des grains à Bléharies, Rongy et Lesdain. 17ème s..
- 18, 140. Prestations militaires, logements, chariots, chevaux, pionniers disponibles dans chaque village. 1794.
- 19, 141. Abbaye de Saint-Nicolas des Prés ou Saint-Mard. Rentes dues à Templeuve en Dossemer. 1701-1710.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
746