Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- X. Élections
- E. 1813
- 690, Décrets impériaux relatifs à la nominations des présidents d'assemblées des cantons d'Andenne, Dhuy, Fosses (Fosses-la-Ville), Gembloux, Namur-Nord et Sud de l'arrondissement de Namur. 19 juin 1813. 6 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
690