Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- VIII. Police générale
- C. Sous-préfecture de l'arrondissement de Namur
- 487, Correspondance entre le préfet et le sous-préfet de Namur au sujet de la répartition de la portion du produit des amendes de police attribuée aux communes. Juin - août 1811. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
487