Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 45, Lettre du sous-préfet de Dinant au préfet confirmant la nomination d'un conseiller général et d'un conseiller d'arrondissement. 8 mai 1811. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
45
Vorige (nr 44) | Volgende