Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL
Inventaire des archives de l'Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL (ACC) (1978-2015)
- II. Services rendus par l'aCC
- B. Action politique
- 4. Droits d'auteurs et droits voisins
- 294, Dossier concernant la convention entre l'ACC et Reprobel relative au volume de copies d'œuvres protégées réalisées par les centres culturels (droits de reproduction en photocopie) : éléments de négociations et projets de conventions, correspondance entre Reprobel et l'ACC, originaux de la convention signée. 1998. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I117 -
294
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