Tribunal correctionnel de Namur. Versement 2011

Inventaire des archives du Tribunal correctionnel de Namur. Versement 2011

Archiefbeschrijving

Archives du Tribunal correctionnel de Namur. Versement 2011
- 506 - 900, Dossiers d'internement. 1931-1990.
  - 882, 16 juin 1986 (n° 43.25.1256/86). 1 liasse

(Les dates indiquées sont celles de la décision d'internement (ordonnance de la chambre du conseil ou, dans de rares cas, jugement du tribunal). Les numéros indiqués entre parenthèses correspondent aux numéros de notices du Parquet de Namur. Il existe un inventaire analytique avec indication du nom de la personne internée.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - O39 - 882

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