Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Archiefbeschrijving

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 754. 1601 (janvier - juin)
  - 2088, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de maître Henri de la Thour, chirurgien, demandeur, contre Jean Dartey, fermier du moulin de la Batte, à Namur, défendeur, au sujet de soins prodigués à un serviteur du second. 1601, 4, 6 janvier, 21 mars.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 2088

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