Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 8105, Gilles-Joseph Molle et Henri Moreau, propriétaires à Thisnes, contre Michel Rappe, maréchal- ferrant à Thisnes, en matière de réparation de dégats causés dans des biens des premiers, 1795 (1). 1 liasse

((1) Le décret final est rendu au nom de la République française.)

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 8105