Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8049, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Gembloux, le doyen et les chanoines du chapitre Notre-Dame à Huy, le doyen et les chanoines du chapitre Notre-Dame à Namur, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe et le curé de Senenne, au sujet de la desservitude de la cure de Senenne, 1790-1792. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8049