Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8006, Les membres de la communauté de Viesville, contre Théodore de la Hamaide, lieutenant bailli des bois du comté de Namur, au sujet de leur mise à l'amende pour paturage dans des bois du domaine, à Wartonlieu, 1788-1791. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8006