Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7291, Henri-François de la Fontaine, lieutenant colonel au régiment de Rougrave, contre Jacques de Baré, seigneur d'Houchenée et de Moisnil, au sujet de la veture du fief de Maizeret, 1756-1759. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7291