Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7265, Pierre-Joseph Libotton, mayeur d'Aische-en-Refail, contre Henri-Joseph de Jamblinne, mayeur du Feix, au sujet de la nullité de la sommation à l'amende infligée au premier pour absence de service de patrouille 1754. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7265