Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6424, Tilman Zualart, seigneur de Bonneville et de Sclayn, contre les membres du chapitre Notre-Dame, à Sclayn au sujet du droit de chasse dans le ban de Sclayn, 1654 - 1673. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6424