Justice de paix Lens. Versement 2020
Inventaire des archives de la Justice de paix de Lens. Versement 2020, (1843) 1962-1998 (2003)
- V. Archives produites par d'autres institutions
- A. Justice de paix faisant fonction de tribunal de police
- 169 - 198, Règlements de police communaux. 1843-1980.
- 176, Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. 1843-1969. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.165 -
176