Commune Bienne-lez-Happart. Dépôt 2016

V. État civil
- A. Cimetières et funérailles
  - 350, Arrêté royal approuvant la délibération du Conseil communal portant perception d'une taxe sur l'inhumation au cimetière communal des personnes étrangères à la localité. 14 novembre 1913. 1 pièce

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.01.278 - 350