Justice de paix Merbes-le-Château. Versement 2016
Inventaire des archives de la Justice de paix de Merbes-le-Château. Versement 2016, (1890) 1933-2001
- V. Archives produites par d'autres institutions
- A. Justice de paix faisant fonction de tribunal de police
- 68 - 113, Minutes des jugements. 1971-1994.
- 97, 8 janvier 1986 - 25 juin 1986. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.156 -
97