Conseil de prud'hommes Dour et Boussu
Conseil de prud'hommes de Dour / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la Commiss
- A. Documents en rapport avec la procédure
- 1 - 71, Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, actes de non-comparution et les minutes des jugements, 1861-1927 (1).
- 46, 8 janvier - 31 décembre 1903 (1-118). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.047 -
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