Administration centrale département de Jemappes

Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)

Archiefbeschrijving

DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- RÉPERTOIRES
  - 121 - 127, Répertoires des affaires traitées par le deuxième bureau, 1795-1800 (1).
    - 123, N° 1 - 1394, 27 thermidor an IV - 9 ventôse an V [14 août 1796 - 27 février 1797]. 1796-1797 1 volume

((1) Répertoires numérotés 2 à 8. Contiennent les noms pétitionnaires: particuliers et municipalités, l'analyse de l'affaire et une description de la décision prise. Le numéro indiqué est celui de l'affaire traitée.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.10.016 - 123

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