Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux, 1795-1813
- CDIV. Affiche n° 403
- 4400 - 4414, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 23 avril - 3 mai 1811.
- 4401, Article 2, Péruwelz, terre proveant de la chapelle de Bonsecours. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
4401