Justice de Paix du canton de Pâturages
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages 1793 - 1971 / P.-J. Niebes
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. PROCÉDURE
- 961, Pièces de correspondance adressée au juge de paix dans le cadre de la procédure pénale. Décembre 1884-avril 1897. 1 chemise
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.097 -
961