Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 459, Lettres de Guillaume de Cuesmes, receveur général des mortemains de Hainaut, contenant la sentence de la cour desdites mortemains qui ordonne que le meilleur catel levé à la mort de Philippe de Hoves (Philippe de Hoves était décédé a Mons, le 8 décembre 1481, après avoir habité cette ville plus de quarante ans) sera remis à Marie le Leup, sa veuve. Ce droit avait été levé à cause que Philippe de Hoves était natif des Estinnes et Bray et qu'en cette localité le droit de meilleur catel était dû au comte de Hainaut, en vertu dune charte du comte Jean d'Avesnes, qui avait aboli le droit de mortemain, en 1290. 12 novembre 1495. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
459