Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 395, Lettres du duc Charles de Bourgogne accordant à la ville de Mons, pour un nouveau terme de douze ans, à partir du 26 juin 1475, jour de l'expiration de l'octroi concédé par son père, le 9 août 1402, la perception de 16 deniers au lot de vin, 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, 8 sols 7 deniers au tonneau de cervoise contenant 50 lots ou plus. Le produit de cet octroi doit servir à la réparation des fortifications et des buses de bois de la fontaine, ainsi qu'au payement des dépenses faites durant les guerres. 10 janvier 1473 (1472, v. st.). 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
395