Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 425, Lettres du grand conseil des ducs Maximilien et Marie, ordonnant au grand bailli de Hainaut et à un membre dudit grand conseil de s'enquérir de ce qui a été exposé par les états dudit pays, au sujet de l'appel de Jean de Maulde contre Guillaume Robart et les échevins de Saintes, lequel appel devait avoir lieu devant les échevins de Mons et non ailleurs, en conformité des privilèges décrétés par les comtes et comtesses de Hainaut. 21 octobre 1481. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
425