Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008, (1799) 1936-1980 (2001)
- II. Archives du greffier
- B. Tribunal civil
- 2. Documents en rapport avec la procédure générale
- c. Dossiers et pièces isolées de procédure
- (5) Dossiers du bureau d'assistance judiciaire
- 1732 - 2230, Dossiers du bureau d'assistance judiciaire. 1937-2001.
- 1994, 16 septembre 1955 - 29 septembre 1955 (nos12336-12370). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.038 -
1994