Tribunal civil Mons

Inventaire du Tribunal civil de l'arrondissement de Mons / - In : Inventaires des archives du Tribunal civil du district de Mons, du Tribunal civil du département de Jemappes et du Tribunal

Archiefbeschrijving

I. Documents en rapport avec la procédure
- 245 - 2188, "Ordonnances sur requête et minutes diver-ses" [1], 1800-1936
  - 1476, 01 mai 1901. 1901-1901 1 liasse

((1) Chaque pièce ou dossier de cette très large série, dénommée " Ordonnances sur requête et minutes diverses " (voir l'introduction), est rangé dans l'ordre chronologique de la date qui y est inscrite, correspondant soit à la date de la décision prise par le tribunal, le président ou un juge-commissaire, soit à la date de dépôt du document auprès du greffe.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.036 - 1476

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