Commune Boussu
Inventaire des archives de la commune de Boussu, 1602-1951
- II. COMPTABILITÉ.
- 54, Pierre Brasseur et Ernest Stalpaert contre la commune de Boussu, pour non-paiement d'annuités de rentes. Sentence. 9 juillet 1714. 1 acte scellé
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.012 -
54