Cour de justice Ville-en-Hesbaye

Ville en Hesbaye. - In : Inventaire des archives de Cours de justice de l'arrondissement judiciaire de Huy conservés aux Archives de l'État à Liège, p. 299-302.

Archiefbeschrijving

VILLE EN HESBAYE.
- COUR DE JUSTICE
  - 2, Commissions de la cour. (1690-1793) (2).

(Ci-devant comté de Namur. Seigneurie appartenant au souverain et qui fut engagée en 1627. Le château relevait en fief de la cour féodale de Namur. Il y avait une haute cour de justice, une cour foncière dite Cornelimunster pour les biens appartenant o cette abbaye et une cour féodale dite de Beauraing. Voir aussi : Actes scabinaux antérieurs au 16ème s. Voir inventaire sur fiches. Chambre Impériale n°22, 23, 9911. (2) manquant)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - D1/91 - 2

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