Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 138, 1935. 1 volume
Subitems
- 1. Contre H.M. accusé d'avoir à Liège en 1933 et 1934 commis des attentats à la pudeur sur la personne de M.C. 1935.
- 2. Contre P.C. accusé d'avoir à Jemeppe-sur-Meuse en 1935 commis des attentats à la pudeur avec violence sur la personne de M.C. 1935.
- 3. Contre T.P. accusé d'avoir à Liège le 3 juillet 1935 commis un homicide volontaire sur la personne de M.T. 1936.
- 4. Contre A.V. accusé d'avoir à Embourg en juin 1934 d'avoir commis un attentat à la pudeur avec violences sur la personne de B.T. 1936.
- 5. Contre P.G. et F.R. accusés d'avoir à Cheratte la nuit du 14 au 15 octobre 1934 commis une tentative d'homicide volontaire sur les personnes de S.K. et J.S. 1936.
- 6. Contre R.D., R.T. et H.H. accusés d'avoir à Liège sciemment livré ou communiqué à une puissance étrangère des objets, plans, écrits, documents ou renseignements. 1936.
- 7. Contre C.K. accusé d'avoir à Haccourt dans la nuit du 25 au 26 février 1936 commis un homicide volontaire sur la personne de M.F. 1936.
- 8. Contre J.S. et M.M. accusés d'avoir à Battice de mars à mai 1936 communiqué à une puissance étrangère des objets, plans, écrits, documents ou renseignements. 1936.
- 9. Contre E.C. accusé d'avoir à Bothey dans la nuit du 19 au 20 septembre 1935 mis le feu à une habitation et avoir fait de nombreuses déclarations mensongères. 1936.
- 10. Contre F.K. accusé d'avoir à Oreye le 12 juin 1936 commis le crime de viol sur la personne de M.J. 1936.
- 11. Contre M.P., M.G. et M.K. accusés d'avoir le 1er janvier 1936 commis le crime de viol sur la personne de R.R. et de l'avoir fait avorter. 1936.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
138