Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- III. Troisième partie : Justice
- A. Administration de la justice, surveillance des tribunaux, mise en application du droit judiciaire
- 1. Droit judiciaire, droit pénal
- 1173, " Lettre d'un avocat à un avocat touchant les règlemens que Son Altesse Georges Louis, évêque et prince de Liège a fait publier le 3 avril 1742 " (ordonnance relative à la juridiction de l'Officialité). 1742. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
1173