Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015

Inventaire des archives de la Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015

Archiefbeschrijving

II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
  - 1. Minutes d'actes (1887-1985)
    - 106 - 224, Minutes d'actes. 1887-1985.
      - 106 - 175, Minutes d'actes, minutes des jugements et feuilles d'audience. 1887-1949.
        
        166, 10 février 1945 - 7 juillet 1945 (1-81). 1 liasse

(Les minutes d'actes étant classées par ordre chronologique, nous avons jugé utile de noter entre parenthèse les numéros de répertoire extrêmes. De 1887 à 1949, les minutes d'actes et les minutes d'actes sont conservées ensemble, c'est pourquoi nous trouvons des jugements, des procès-verbaux d'enquête, des procès-verbaux de conciliation, procès-verbaux d'accord (à partir de 1904), etc. À partir de l'unité archivistique 162, et cela jusqu'à la 175, les feuilles d'audience sont conservé avec.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 312 - 166

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