Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- V. Procédures criminelles
- 342, Pièces du procès intenté par le procureur d'office R. Gillart contre Mathieu Gille, Jacques Legotte et Jean Fréron, de Smuid, accusés d'avoir laissé paître leur bétail dans les franches bouvières. 29 novembre 1717 - 4 décembre 1717. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 418 -
342