Commune de Musson. Dépôt 2013

III. Patrimoine
- 98, Arrêté de la Députation permanente approuvant la délibération du Conseil communal tendant à réaliser les emprises nécessaires pour l'ouverture de chemins agricoles et procès-verbal d'expertise afférent. 1866. 1 pièce

(Consulter également les n° 35 et 115 du présent inventaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 233 - 98