Justice de paix de Bastogne
Inventaire des archives de la justice de paix de Bastogne, an V (1796/1797)-1970
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 5 - 24, Minutes de jugements civils. 1798/99-1800/01, 1844-1846, 1848, 1850-1851, 1855-1856, 1861-1862, 1878, 1881-1882, 1886, 1889, 1891-1892, 1897, 1899, 1903 (avec de nombreuses lacunes). Pour la période du 2 septembre 1795 au 7 mars 1797, voir le registre aux actes, ci-dessous, n° 46; pour les périodes de 1802 à 1830 et de 1866 à 1875 : voir les minutes d'actes, ci-dessous, n° 47-67 et 81-85.
- 8, 2 janvier - 11 septembre 1846. 1846-1846 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/2 -
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