Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVIII. 1771, décembre.
- Procès entre Jean-Baptiste Pierret, de Lamouline, suppliant par requête du 5 juin 1771 - et les communs habitants de Verlaine, rescribents, - au sujet du pâturage par les troupeaux des bêtes à laine du village d'un champ où le suppliant récoltait du foin. 1771, 24 décembre. Courtil. 1771-1771
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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