Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXII. 1770, 29 octobre-décembre.
- Procès entre Hubert Denis, meunier à Bande, suppliant par requête du 20 avril 1768 - et le substitut procureur général et avocat du Conseil de Luxembourg Collart, rescribent, - au sujet du rôle joué par ce dernier dans une action intentée par le suppliant à la communauté de Bande qui refusait de lui attribuer des émoluments communaux et le bois pour réparation de son moulin. 1770, 14 novembre. Sainte-Cécile. 1768-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -