Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XX. 1770, avril-20 juillet
- Procès entre Juan Talbot et Pierre Grandjean, du village de Witry, suppliants par requête du 10 janvier 1769 - et les sujets de haute-cour de la seigneurie de Witry, rescribents, - au sujet du refus fait par ces derniers d'attribuer aux suppliants une part égale dans les émoluments communaux bien qu'ils eussent préalablement bâti sur des aisances avec le consentement de la dame de Witry. 1770, 12 mai. Mormont (D.). 1769-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -