Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- X. 1765.
- Procès entre Nicolas Jacquemin, d'Arville, tant en son nom qu'en celui des héritiers de feu Paul Jacquemin, du même lieu, son père, suppliant par requête du 5 juillet 1764 et Paul Leclerc, également d'Arville, rescribent, - au sujet de la restitution en entier de quelques terres et prairies dépendant du franc-fief de Campinay, sous la mouvance de la cour féodale de Saint-Hubert. 1765, 13 août. Arville. 1764-1765
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -