Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IX. 1764.
- Procès entre Joseph de Grandchamps, maitre de la verrerie d'Amblève et consorts, appelants de la sentence rendue le 25 octobre 1763 par les trois cours d'Aywaille, Francorchamps et Montjardin - et le sieur de Quareux, officier de la haute cour d'Aywaille, acteur d'office, intimé, - au sujet de la condamnation portée contre les appelants pour délits de chasse. 1764, 27 mars. Aywaille. 1763-1764
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -